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Autres textes officiels (à télécharger)

> Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics immobiliers

> Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz pour certains bâtiments

> Arrêté du 15/09/2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

> Arrêté du 15/09/2006 relatif au méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

> Arrêté du 16/10/2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification

> Arrêté du 03/05/2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la France métropolitaine

> Arrêté du 13/06/2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

> Modèle de diagnostic de performance énergétique applicable aux logements et bâtiments d'habitation

> Modèle de diagnostic de performance énergétique applicable aux logements et bâtiments d'habitation pour la location

> Modèle de diagnostic de performance énergétique applicable aux locations saisonnières

> Modèle de diagnostic de performance énergétique applicable aux bâtiments à usage tertiaire en vente

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